Vue d'ensemble
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Historique des commandes
| Référence | Client | Date | Montant TTC | Facture |
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URSSAF
Export des données pour vos déclarations trimestrielles
Exporter pour déclaration
Résumé URSSAF
TVA
Suivi du seuil de franchise en base de TVA
Franchise en base — Seuil TVA
Mentions obligatoires sur vos factures
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Cette mention est automatiquement incluse dans toutes les factures PDF générées.
Que faire en cas de dépassement ?
1. Contacter l'URSSAF et le SIE (Service des Impôts des Entreprises).
2. Modifier vos factures pour y faire apparaître la TVA dès le 1er jour du dépassement.
3. Déposer une déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle.
Checklist
Vos obligations fiscales et administratives
Obligations périodiques
Déclarer le CA du T1 sur autoentrepreneur.urssaf.fr (avant fin avril)
Déclarer le CA du T2 sur autoentrepreneur.urssaf.fr (avant fin juillet)
Déclarer le CA du T3 sur autoentrepreneur.urssaf.fr (avant fin octobre)
Déclarer le CA du T4 sur autoentrepreneur.urssaf.fr (avant fin janvier)
Déclarer les revenus sur impots.gouv.fr (mai de chaque année)
Vérifier que toutes les factures sont bien générées
Conserver les justificatifs de paiement (10 ans)
Paramètres
Toutes les modifications sont appliquées immédiatement, sans redémarrage.
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